RattachementChapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000044564677
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 102 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →
1. I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L752-8
4. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
5. Art. 16, Art. 17
6. - Code de la sécurité sociale.
7. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
8. III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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