Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
IdentifiantLEGIARTI000044564821
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 11 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 95 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le montant : « 1 032 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 1 035 millions d'euros » ;
3. 2° Au II, le montant : « 100 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 90 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 : art. 95
Aller plus loin
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