RattachementTitre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
IdentifiantLEGIARTI000044564635
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 114 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →
1. Pour l'année 2022, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros.)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
102,5
Dépenses relatives aux établissements de santé
95,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
14,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
13,3
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement
5,9
Autres prises en charge
5,5
Total
236,8
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