Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement
IdentifiantLEGIARTI000044564693
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 18 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les mots : « et 2021 » sont remplacés par les mots : «, 2021 et 2022 ».
2. II.-A la première phrase du second alinéa du A du I de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, les mots : « de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « des années 2021 et 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 : art. 9
LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 : art. 25
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