Texte publié au Journal officiel
1. I.-A.-A compter du 1er janvier 2022, le 1° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 8 de la présente loi, est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du troisième alinéa, le taux : « 18,49 % » est remplacé par le taux : « 10,74 % » ;
3. 2° A la fin de l'avant-dernier alinéa, le taux : « 24,33 % » est remplacé par le taux : « 31,64 % » ;
4. 3° A la fin du dernier alinéa, le taux : « 3,81 % » est remplacé par le taux : « 4,25 % ».
5. B.-A compter du 1er janvier 2023, le 1° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du A du présent I, est ainsi modifié :
6. 1° A la fin du troisième alinéa, le taux : « 10,74 % » est remplacé par le taux : « 17,19 % » ;
7. 2° A la fin de l'avant-dernier alinéa, le taux : « 31,64 % » est remplacé par le taux : « 25,19 % ».
8. II.-A compter du 1er janvier 2022, le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
9. 1° Au 3° de l'article L. 731-3, le taux : « 39,59 % » est remplacé par le taux : « 26,67 % » ;
10. 2° Au troisième alinéa de l'article L. 732-58, le taux : « 13,81 % » est remplacé par le taux : « 26,73 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale Art. L131-8 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art. L732-58