RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000044564837
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 32 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →
1. Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
2. (En milliards d'euros.)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
209,5
228,6
- 19,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,1
12,7
1,4
Vieillesse
145,9
147,8
- 1,9
Famille
51,6
49,7
1,9
Autonomie
33,4
34,4
- 1,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
440,3
459,0
- 18,7
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
440,2
460,6
- 20,4
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