RattachementChapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé
IdentifiantLEGIARTI000044564735
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 37 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →
1. I. et III. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L162-20-1
4. - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
5. Art. 35
6. - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
7. Art. 33
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L162-23-4
10. - Code de la santé publique
11. Art. L6145-1, Art. L6145-4
12. - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
13. Art. 78
14. - Code de la sécurité sociale.
15. Art. L162-23-16
16. - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
17. Art. 51
18. - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
19. Art. 65
20. - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
21. Art. 57
22. II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]
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