Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1151-1 est ainsi modifié :
3. a) La première phrase est complétée par les mots : « ou hôpitaux des armées » ;
4. b) La seconde phrase est ainsi modifiée :
5. -après le mot : « sociale », sont insérés les mots : «, conjointement avec le ministre de la défense en ce qui concerne les hôpitaux des armées, » ;
6. -après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « ou hôpitaux » ;
7. -à la fin, les mots : « cette liste » sont remplacés par les mots : « la liste de ces établissements » ;
8. 2° Le I de l'article L. 6147-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « L'article L. 6111-1-6 est applicable aux hôpitaux des armées. »
10. II.-Le I de l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
11. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un hôpital des armées peut, par un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris sur avis conforme du même comité, être autorisé à pratiquer ces mêmes activités. » ;
12. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « cette autorisation » sont remplacés par les mots : « ces autorisations » ;
13. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « manquement », sont insérés les mots : « d'un établissement de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :