LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteLOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  3. Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000044564771
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 53 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité sociale.

3. Art. L160-14, Art. L161-37, Art. L161-41, Art. L165-1

4. II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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