Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000044564775
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 55 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 2018-727 du 10 août 2018
3. Art. 53
4. II. - Les frais d'ingénierie et d'évaluation de l'expérimentation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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