Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé
IdentifiantLEGIARTI000044564823
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 78 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est ainsi modifiée :
3. a) Les mots : « et dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance » sont supprimés ;
4. b) Après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « et dispositifs médicaux » ;
5. c) Sont ajoutés les mots : « dans la limite d'un mois » ;
6. 2° A la seconde phrase, après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « et de dispositifs médicaux ».