LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteLOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
IdentifiantLEGIARTI000044564759
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 9 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2021, sont rectifiés :

2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

3. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

203,9

233,6

- 29,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,7

13,9

0,8

Vieillesse

247,2

250,4

- 3,3

Famille

50,8

49,4

1,4

Autonomie

32,0

32,4

- 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

534,2

565,5

- 31,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

532,1

565,8

- 33,7

4. ;

5. 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

6. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

202,4

232,1

- 29,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,5

0,7

Vieillesse

140,8

143,7

- 3,0

Famille

50,8

49,4

1,4

Autonomie

32,0

32,4

- 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

425,4

456,4

- 31,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

424,5

458,0

- 33,5

7. ;

8. 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

9. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

17,2

19,6

- 2,5

10. ;

11. 4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

12. 5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

13. 6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 17,4 milliards d'euros.

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