Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1829 du 27 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044574146
Texte parentLEGITEXT000044574139
Référencearticle 1 du décret n°2021-1829 du 27 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, après les mots : « En Martinique », sont insérés les mots : « et à La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.