Décret n°2021-1828 du 27 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1828 du 27 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044574175

Texte parentLEGITEXT000044574169

Référencearticle 1 du décret n°2021-1828 du 27 décembre 2021 (version du 28 décembre 2021)Légifrance →

1. L'état d'urgence sanitaire est déclaré :

2. - sur le territoire de La Réunion, à compter du 28 décembre 2021 à 0 heure ;

3. - sur le territoire de la Martinique, à compter du 1er janvier 2022 à 0 heure.

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