Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1837 du 28 décembre 2021
RattachementTitre III : TRAITER LES SPÉCIFICITÉS DU RISQUE SÉCHERESSE-RÉHYDRATATION DES SOLS EN MATIÈRE D'INDEMNISATION ET DE PRÉVENTION
IdentifiantLEGIARTI000044604409
Texte parentLEGITEXT000044604387
Référencearticle 9 de la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;