Décret n°2021-1757 du 22 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1757 du 22 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044606318

Texte parentLEGITEXT000044606305

Référencearticle 2 du décret n°2021-1757 du 22 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 745-10, R. 755-10 et R. 765-10du code monétaire et financier, la ligne : «

2. R. 561-36

3. Décret n° 2020-118 du 12 février 2020

4. » est remplacée par la ligne : «

5. R. 561-36

6. Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. R745-10, art. R755-10, art. R765-10

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