Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteDécret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

IdentifiantLEGIARTI000046347155

Texte parentLEGITEXT000044617608

Référencearticle 2 du décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense comprend deux grades :

2. 1° Aide-soignant civil de classe normale, grade comportant onze échelons ;

3. 2° Aide-soignant civil de classe supérieure, grade comportant onze échelons.

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