RattachementChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044617638
Texte parentLEGITEXT000044617608
Référencearticle 24 du décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →
1. Les concours de recrutement des aides-soignants ouverts dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2022, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
2. Les aides-soignants lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 dans le corps régi par les dispositions du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du corps régi par le présent décret.
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