Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000044617652

Texte parentLEGITEXT000044617608

Référencearticle 6 du décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale du concours mentionné à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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