Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1771 du 22 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044618631
Texte parentLEGITEXT000044618615
Référencearticle 2 du décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du I, les mots : « au II du présent article » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 135-7 du code de l'aviation civile » ;
3. 2° Le II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.