Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1763 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044618940
Texte parentLEGITEXT000044618931
Référencearticle 2 du décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « les concentrations moyennes » sont remplacés par les mots : « la concentration moyenne » ;
4. b) Le mot : « évaluées » est remplacé par le mot : « évaluée » ;
5. c) Les mots : « s'appliquent également » sont remplacés par les mots : « applicable » ;
6. d) L'alinéa est complété par les mots : «, est égale à 5 milligrammes par mètre cube d'air. » ;
7. 2° Au second alinéa :
8. a) Les mots : « Ces concentrations font » sont remplacés par les mots : « Cette concentration fait » ;
9. b) Les mots : « ou agréé selon l'objet du contrôle, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-797 du 30 août 2013 : art. 2
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