Décret n°2021-1764 du 22 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1764 du 22 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044619311
Texte parentLEGITEXT000044619306
Référencearticle 1 du décret n°2021-1764 du 22 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :


Échelons

A compter du lendemain de la publication du décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021

Indice brut

Conservateurs du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

ES

HED

5

HEC

4

HEB

3

HEA

2

1027

1

1015

Conservateur en chef du patrimoine

7

HEB

6

HEA

5

1027

4

1015

3

924

2

826

1

747

Conservateur du patrimoine

8

912

7

878

6

803

5

728

4

674

3

620

2

566

1

525

Échelons de stage

Après un an

459

Avant un an

416

Aller plus loin

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