Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1764 du 22 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044619313
Texte parentLEGITEXT000044619306
Référencearticle 2 du décret n°2021-1764 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-789 du 28 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.