Décret n°2021-1775 du 24 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1775 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044621988
Texte parentLEGITEXT000044621980
Référencearticle 1 du décret n°2021-1775 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Il est créé une délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat placée auprès du Premier ministre.

2. Elle est dirigée par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, qui a le rang de directeur d'administration centrale.

3. Le délégué interministériel est assisté de deux adjoints, l'un, qui a le rang de chef de service, qui le supplée en tant que de besoin, et l'autre chargé notamment de conduire et animer les actions de promotion et de renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité des profils au sein de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044621988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.