Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1786 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044622096
Texte parentLEGITEXT000044622089
Référencearticle 1 du décret n°2021-1786 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 344 quindecies
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