1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1787 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044622121
Texte parentLEGITEXT000044622113
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