Référencearticle 3 du décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021 (version du 27 décembre 2021)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 octobre 2021 susvisé aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées :
2. 1° La solde budgétaire brute annuelle mentionnée au premier alinéa est celle afférente à l'indice détenu au 31 décembre 2021 ;
3. 2° Les personnels mentionnés au troisième alinéa sont ceux nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.