Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1799 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044632417
Texte parentLEGITEXT000044632404
Référencearticle 1 du décret n°2021-1799 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 avril 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Au II de l'article 1er, les mots : « du décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 », sont remplacés par les mots : « du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 ».
3. II.-A l'article 2, les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 », sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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