Décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1804 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044632714
Texte parentLEGITEXT000044632707
Référencearticle 1 du décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4-1 du décret du 22 août 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4-1-.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : «

3. Echelons

4. Indices bruts

5. Infirmier hors classe

6. 11

7. 886

8. 10

9. 836

10. 9

11. 792

12. 8

13. 750

14. 7

15. 709

16. 6

17. 669

18. 5

19. 631

20. 4

21. 595

22. 3

23. 558

24. 2

25. 518

26. 1

27. 489

28. Infirmier

29. 11

30. 821

31. 10

32. 778

33. 9

34. 732

35. 8

36. 693

37. 7

38. 653

39. 6

40. 611

41. 5

42. 576

43. 4

44. 544

45. 3

46. 514

47. 2

48. 484

49. 1

50. 444

51. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 4-1

Aller plus loin

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