Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1814 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044634217
Texte parentLEGITEXT000044634203
Référencearticle 2 du décret n°2021-1814 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-3.-La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
« 1° Soit d'un capital ;
« 2° Soit d'un capital auquel s'ajoute le versement d'une rente-éducation aux enfants à charge. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-528 du 25 juin 1999 : art. 2-3
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