Décret n°2021-1816 du 27 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1816 du 27 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044634611

Texte parentLEGITEXT000044634601

Référencearticle 4 du décret n°2021-1816 du 27 décembre 2021 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →

1. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.