Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1817 du 27 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044634872
Texte parentLEGITEXT000044634868
Référencearticle 1 du décret n°2021-1817 du 27 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa de l'article 6 bis, le taux : « 80 % », est remplacé par le taux : « 65 % ».
3. II.-Au premier alinéa des I et IV de l'article 8 du même décret, les mots : « 1er juillet et le 31 décembre 2021 », sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2021 et le 31 janvier 2022 ».
4. III.-Au premier alinéa du II de l'article 8, la date : « 31 décembre 2021 », est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 : art. 8 Divisions : Art. 6 bis
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