1. Comité social d'administration
2. Le comité social d'administration exerce les compétences qui lui sont conférées par l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation et par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Rattachement
Chapitre 2 : Conseils de l'Université
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
- Titre II : Gouvernance
- Chapitre 2 : Conseils de l'Université
IdentifiantLEGIARTI000052220181
Texte parentLEGITEXT000044635113
Aller plus loin
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