Article 15

1. Structure

2. L'Université Paris-Panthéon-Assas est constituée :

3. 1° Des établissements-composantes ;

4. 2° Des départements suivants :

5. a) Droit privé et sciences criminelles ;

6. b) Droit public et science politique ;

7. c) Droit romain et d'histoire du droit ;

8. d) Sciences économiques ;

9. e) Sciences de gestion ;

10. f) Sciences de l'information et de la communication ;

11. 3° D'unités mixtes de recherche, centres de recherche et écoles doctorales ;

12. 4° De l'Institut d'études judiciaires ;

13. 5° De l'Institut de préparation à l'administration générale ;

14. 6° De l'Institut français de presse ;

15. 7° De l'Institut " Maison des sciences de gestion ".

16. La réorganisation, la création, la fusion ou la suppression d'un ou plusieurs départements ou instituts est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'Université, après approbation préalable du ou des départements ou instituts concernés.