Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
  3. Titre III : Organisation
  4. Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas
IdentifiantLEGIARTI000052220175
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 16 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Missions des composantes

2. Les composantes mentionnées à l'article 15 coordonnent les activités de formation et de recherche dans les secteurs disciplinaires ou interdisciplinaires qu'elles représentent et en assurent la cohérence scientifique. A cet effet, elles proposent au conseil d'administration et au conseil des études et de la vie étudiante l'offre de formation, en déterminent les programmes et les modalités spécifiques de contrôle des connaissances, et répartissent les moyens qui leur sont affectés. Les composantes proposent au conseil d'administration et au conseil de la recherche les orientations en matière de recherche.

3. Les composantes sont associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat de site. Elles constituent l'interlocuteur privilégié du président, dans le cadre du comité de coordination de l'établissement, pour l'élaboration de la stratégie de l'établissement et, dans le cadre du dialogue de gestion, pour la construction de son budget.

Aller plus loin

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