Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Rattachement
Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
  3. Titre III : Organisation
  4. Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales
IdentifiantLEGIARTI000052220161
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 22 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Dispositions communes aux UMR et aux centres de recherche

2. Les UMR et les centres de recherche sont créés par le conseil d'administration après avis du conseil de la recherche.

3. Ils sont dirigés par un directeur nommé pour 5 ans par le président de l'Université, après avis du conseil de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052220161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.