STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
Titre III : Organisation
Chapitre 5 : Autres composantes
IdentifiantLEGIARTI000052220150
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 25 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. L'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG de Paris)
2. L'IPAG de Paris est régi par les dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation ainsi que les dispositions réglementaires prises pour son application.
3. Les statuts de l'IPAG de Paris sont adoptés par son conseil, puis approuvés par le conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur proposition du président de l'Université.
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