Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas
IdentifiantLEGIARTI000052219660
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 3 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. L'Université Paris-Panthéon-Assas partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

2. Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.

3. L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.

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