Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2021 au 10 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le budget est publié sur le site de l'Université.
2. Le budget des établissements-composantes est présenté pour information et sous une forme synthétique, une fois par an, au conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité prévu au I de l'article 17 des présents statuts. Cette présentation ne donne lieu à aucun vote.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.