Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2021 au 10 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
RattachementTitre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000044635193
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 36 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →
1. Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.
2. En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.
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