Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2021 au 10 septembre 2025.

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TexteDécret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Rattachement
Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
  3. Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000044635193
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 36 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 29 décembre 2021)Légifrance →

1. Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.

2. En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044635193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.