STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
Titre II : Gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000052220272
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 4 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Schéma général
2. Le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas par ses décisions et arrêtés, le conseil d'administration, le conseil de la recherche et le conseil des études et de la vie étudiante par leurs avis et délibérations, assurent l'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
3. Dans les conditions prévues par les présents statuts, un comité de coordination assiste le président, et contribue, par ses avis et propositions, à unifier la stratégie et la politique de l'établissement.
Aller plus loin
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