Décret n°2021-1832 du 24 décembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1832 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044635399
Texte parentLEGITEXT000044635390
Référencearticle 4 du décret n°2021-1832 du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

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