Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1827 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044635479
Texte parentLEGITEXT000044635475
Référencearticle 1 du décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

10e échelon

558

9e échelon

525

8e échelon

499

7e échelon

478

6e échelon

460

5e échelon

448

4e échelon

430

3e échelon

412

2e échelon

397

1er échelon

388

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044635479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.