Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1827 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044635481
Texte parentLEGITEXT000044635475
Référencearticle 2 du décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

12e échelon

486

11e échelon

473

10e échelon

461

9e échelon

446

8e échelon

430

7e échelon

416

6e échelon

404

5e échelon

396

4e échelon

387

3e échelon

376

2e échelon

371

1er échelon

368

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044635481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.