Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1827 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044635483
Texte parentLEGITEXT000044635475
Référencearticle 3 du décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022

11e échelon

432

10e échelon

419

9e échelon

401

8e échelon

387

7e échelon

381

6e échelon

378

5e échelon

374

4e échelon

371

3e échelon

370

2e échelon

368

1er échelon

367

Aller plus loin

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