Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1827 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044635485
Texte parentLEGITEXT000044635475
Référencearticle 4 du décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-644 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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