Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1819 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044635774
Texte parentLEGITEXT000044635763
Référencearticle 2 du décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 24 août 1994 susviséest ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022

4. Echelon spécial

5. 597

6. 9e échelon

7. 566

8. 8e échelon

9. 526

10. 7e échelon

11. 501

12. 6e échelon

13. 487

14. 5e échelon

15. 469

16. 4e échelon

17. 445

18. 3e échelon

19. 425

20. 2e échelon

21. 407

22. 1er échelon

23. 390

24. » ; 2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous : «

25. ÉCHELONS

26. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022

27. Echelon spécial

28. 597

29. 7e échelon

30. 566

31. 6e échelon

32. 526

33. 5e échelon

34. 473

35. 4e échelon

36. 454

37. 3e échelon

38. 425

39. 2e échelon

40. 417

41. 1er échelon

42. 394

43. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 94-733 du 24 août 1994 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044635774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.