Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1819 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044635776
Texte parentLEGITEXT000044635763
Référencearticle 3 du décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022

4. 9e échelon

5. 562

6. 8e échelon

7. 526

8. 7e échelon

9. 499

10. 6e échelon

11. 465

12. 5e échelon

13. 449

14. 4e échelon

15. 437

16. 3e échelon

17. 415

18. 2e échelon

19. 388

20. 1er échelon

21. 376

22. » ; 2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous : «

23. ÉCHELONS

24. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022

25. 10e échelon

26. 597

27. 9e échelon

28. 563

29. 8e échelon

30. 526

31. 7e échelon

32. 505

33. 6e échelon

34. 492

35. 5e échelon

36. 468

37. 4e échelon

38. 446

39. 3e échelon

40. 420

41. 2e échelon

42. 400

43. 1er échelon

44. 390

45. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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