1. I à II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011
3. Art. 7
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011
6. Art. 7-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Loi n° 81-766 du 10 août 1981
9. Art. 1, Art 1, Art. 5, Art. 8
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. -Loi n° 81-766 du 10 août 1981
12. Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7
13. III.-Les obligations des détaillants prévues au 1° du I entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté mentionné au même 1°.
14. IV.-Les obligations prévues au 2° du I entrent en vigueur six mois après la publication du décret mentionné au même 2°.
15. V.-Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre du même 1° sur le marché du livre, sur le réseau des détaillants de livres et sur l'accès du public à l'achat de livres.