1. En application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3.
2. - Au titre de 2020, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : Prestations dérogatoires financées pour les établissements Ex-DG :
3. - AC MCO : 3 185 902,18 €
4. - DAF PSY : 203 753 €
5. - DAF SSR : 378 775,98 €
6. - AC SSR : 29 381,09 €
7. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements Ex-OQN :
8. - AC MCO : 265 195,19 €
9. - AC SSR : 38 934,36 €
10. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :
11. - ONDAM PA : 2 626 245,63 €
12. - ONDAM PH : 346 844,85 €
13. - Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : Prestations dérogatoires financées pour les établissements Ex-DG :
14. - AC MCO : 1 541 768,78 €
15. - DAF SSR : 87 859,51 €
16. - AC SSR : 86 481,89 €
17. - DAF PSY : 36 146,14 €
18. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements Ex-OQN :
19. - AC MCO : 97 225,29 €
20. - AC SSR : 28 750,24 €
21. - DAF PSY : 5 153,44 €
22. - USLD : 5 310 €
23. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :
24. - ONDAM PA : 2 259 822,51 €
25. - ONDAM PH : 729 026,62 €